ARTIRIS a pour vocation de valoriser et de commercialiser les œuvres d’art contemporain réalisées par des artistes vivants auprès d’un large public par le bais de son site internet mais aussi en organisant régulièrement des expositions dans toute la France.
ARTIRIS s’engage également à vous accompagner pour concrétiser vos souhaits d’acquisitions d’œuvres dans les meilleures conditions.
Il existe en effet, tant pour les particuliers que pour les sociétés des dispositions fiscales particulièrement incitatives en faveur de l’acquisition d’œuvres d’art :
Droit et fiscalité des oeuvres d’art
Il existe plusieurs façon de défiscaliser l’achat d’oeuvres d’Art. Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l’investissement et le plaisir.
Pour un particulier
Les oeuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.
Exonération ISF
Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
Taxation avantageuse des plus-values
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.
- S’il dispose d’une facture, il peut opter :
- soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
- soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
- S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
Transmission de patrimoine
Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
Paiement en dation de certains impôts
La loi permet aux propriétaires d’oeuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.
Pour une société
Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’oeuvre :
- Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre, soit 5 ans.
- La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
- La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.
- Les Oeuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.
Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous fournir les précisions et conseils qui vous seraient nécessaires. N’hésitez pas !
